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Résidence Ehpad

 

Résidence ehpad et seniors dépendants : un confort assuré

Zoom sur la résidence ehpad

La résidence ehpad est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Elle abrite en son sein des chambres médicalisées ainsi que des lieux de vie où les pensionnaires peuvent se restaurer et pratiquer diverses sortes d’activités de loisir. La résidence ehpad ne prend en charge que les seniors âgés de 60 et plus en état de dépendance physique ou mentale partielle ou totale. Autrement dit, ils sont incapables d’accomplir seuls les gestes courants de la vie quotidienne : se nourrir, se laver, s’habiller, se mouvoir, etc.

Les caractéristiques de la résidence ehpad

La mise en service d’une résidence ehpad est soumise à l’obtention de l’agrément de l’Agence régionale de santé et du Conseil général. Cet établissement médicalisé possède toutes les caractéristiques d’une simple maison de retraite plus les soins médicaux. Si certains ehpad s’occupent de toutes les pathologies, d’autres se spécialisent dans une seule branche comme la prise en charge de la maladie d’Alzheimer. L’équipe médicale d’une résidence ehpad se compose d’un médecin généraliste, d’un médecin coordonnateur, d’infirmiers, d’aides soignants, de paramédicaux, etc. La plupart des membres de cette équipe sont au service des résidents 24 heures sur 24 afin d’assurer leurs soins médicaux et leur bien-être.

La tarification spécifique de la résidence ehpad

La tarification de la résidence ehpad est régie par la convention tripartite qui lie l’établissement à ses autorités de tutelles à savoir le Conseil général et la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales – DDASS. Elle se divise en trois volets : le tarif hébergement, le tarif dépendance et le tarif soin. Les résidents peuvent bénéficier d’une aide sociale sur une partie des deux premiers frais s’ils remplissent les conditions requises tandis que le dernier sera entièrement couvert par l’Assurance maladie.

L’investissement dans une résidence ehpad

Une personne investissant dans une résidence ehpad devient le propriétaire d’un logement meublé. L’exploitation de l’établissement devra être assurée par un gestionnaire professionnel. Une fois loué, tous les travaux de rénovation ainsi que toutes les charges de gestion incomberont à ce dernier selon le Code de la construction, articles 605 et 606. En outre, l’exploitant sera tenu de verser au propriétaire le loyer convenu dans le bail commercial quel que soit l’état d’occupation de la résidence ehpad.

Les régimes fiscaux qui régissent la résidence ehpad

En acquérant une résidence ehpad, l’investisseur aura le choix entre trois sortes de régime fiscal en fonction de sa situation : le régime lmnp classique, le statut lmp et l’amendement Bouvard+ lmnp.

Le régime lmnp classique profite aux propriétaires percevant un revenu locatif annuel inférieur ou égal à 23 000 euros. Il aura également le droit d’amortir la résidence ehpad ainsi que les meubles mais pas le terrain et récupérer la TVA calculée sur le montant investi. Le statut lmp s’adresse aux personnes qui touchent un loyer annuel supérieur à 23 500 euros et imposables à l’ISF.  L’amendement Bouvard + lmnp permet aux investisseurs dans une résidence ehpad neuve de bénéficier d’une réduction d’impôt et de pratiquer une récupération de la TVA quelques mois après l’achat du bien immobilier.